Notice descriptive
- Centre hospitalier de Gonesse, tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2005)
- Administration générale, contrôle de légalité des actes.
- Organe délibérant.
- Administration générale, contrôle de légalité des actes.
2361 W 1 - Commission administrative : extraits du registre des délibérations, délibérations approuvées. 1960-1972
Sujet : établissement public d'hospitalisation / conseil d'administration
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales