Notice descriptive

  • Centre hospitalier d'Eaubonne et de Montmorency, puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency après fusion (hôpital Simone Veil), tutelle administrative et financière de l’Etat (1958-2006)
    • Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier d'Eaubonne.
      • Affaires contentieuses, conflits des personnels.

2389 W 113 - Affaires liées aux patients (plaintes, accidents, décès) : rapports d'enquêtes, correspondance. 1973-1996

Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation
Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales