Notice descriptive

  • Centre hospitalier d'Eaubonne et de Montmorency, puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency après fusion (hôpital Simone Veil), tutelle administrative et financière de l’Etat (1958-2006)
    • Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier d'Eaubonne.
      • Affaires contentieuses, conflits des personnels.

2389 W 112 - Affaires juridiques : jugements du tribunal administratif, recours contentieux. 1975-1996

Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation
Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales