Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 87 - 25 vendémiaire an V-5 pluviôse an VI (volume n° 74 ou n° 8) 25 vendémiaire an V-5 pluviôse an VI
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL