Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics et actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 84 - 20 octobre 1793 -21 fructidor an II (volume n° 70 ou n° 4) 20 octobre 1793 -21 fructidor an II
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL