Notice descriptive
- Etude notariale de Franconville (1518-1907)
- Pierre Auguste Joseph Fraigniaud.
2 E 33 332 - 1er octobre-29 décembre 1872 1er octobre-29 décembre 1872
Contenu : 
A noter - 1. 1 plan en couleur indiquant la section A d'Ermont, 65 cm x 54 cm (1872, 17 novembre). 2. 1 plan calque du lieudit les "Marais", 95 cm x 60 cm (1872, 17 novembre).
Importance matérielle : 1 liasse
Notes :
Les plans sont annexés à : 1. la vente par M. et Mme Rossel à la commune d'Ermont ; 2. l'adjudication du bail des "Marais" communaux d'Ermont.
Sujet : notaire
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Les Marais (Ermont, Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France)
Personne : Fraignaud, Pierre Auguste Joseph (1820-1…)
Type de document : plan, minute notariale
Nom du producteur : Etude notariale (Franconville, Val-d'Oise, France)
Lien notaires : Fraignaud, Pierre Auguste Joseph (1820-1…)
