Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Sommiers.
      • Recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dûs par les sociétés, département, communes et établissements publics ; de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, dû par les collectivités et par les congrégations religieuses.

3 Q 7 908 - 1950-1958 [volume n° 4] 1950-1958

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise