Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Sommiers.
      • Droits et produits constatés à recouvrer.

3 Q 7 902 - N° 2. Produits et revenus du domaine de l'Etat autre que le domaine forestier. Recettes d'ordre. Produits divers de budget. 17 septembre 1926-19 juillet 1943

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier, table alphabétique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement