Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Sommiers.
      • Droits et produits constatés à recouvrer.

3 Q 7 901 - N° 1. Produits de l'enregistrement, des timbres, des impôts sur les opérations de bourse, des revenus des capitaux et de certaines collectivités. Amendes concernant ces produits ainsi que le notariat et la procédure civile. Recouvrement des frais de justice et des frais de poursuites et d'instance. Septembre 1936-Février 1947

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier, table alphabétique
Nom du producteur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise