Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Sommiers.

3 Q 7 897 - Contrôle des occupations relatif à la loi du 10 avril 1954. Extrait des jugements de simple police, vérification. Compte du portefeuille. 8 décembre 1942-4 décembre 1957

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise