Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Instruments de recherche.
      • Baux.

3 Q 7 781 - 782 - Baux de toute nature concernant des biens appartenant à des laïcs. 1784-1820

Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 2 registres
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement