Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Déclarations de succession.
        • Successions principales.

3 Q 7 654 - 2 novembre 1940-26 février 1941 [volume n° 235] 2 novembre 1940-26 février 1941

Importance matérielle : 1 classeur
Notes :

Classeur inversé chronologiquement.

Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise, France) / Brignancourt (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement