Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de succession.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 7 456 - 687 - Successions principales. 1792-1956
Contenu :
Successions complètes déclarées au bureau du domicile fiscal du défunt.
Mode de classement :
Classement chronologique
Importance matérielle : 132 articles
Sujet : enregistrement / succession
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
