Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé portant baux et ventes : actes déposés.

3 Q 7 439 - 6 janvier-30 décembre 1925 6 janvier-30 décembre 1925

Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise