Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé, baux d'immeubles et de commerces.
        • Déclarations des locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles.
3 Q 7 410 - 5 juillet 1920-1er octobre 1923 [volume n° 21] 5 juillet 1920-1er octobre 1923
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux
Lieu :
Marines (Val-d'Oise, France ; canton) / Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise, ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement