Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 7 343 - 389 - Actes sous seing privé. 1799-1890

Contenu :

Contrats passés entre particuliers. Les registres renseignent sur : les noms des contractants, les dates de l'acte et de son enregistrement.

Importance matérielle : 47 registres
Sujet : enregistrement
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement