Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes civils publics.
3 Q 7 332 - 27 novembre 1950-31 juillet 1953 [volume n° 373] 27 novembre 1950-31 juillet 1953
Contenu :

Actes civils publics (27 novembre-29 décembre 1950). Paiement par les notaires des droits relatifs à l'enregistrement des actes civils publics (1er janvier 1951-31 juillet 1953). ... Ouvrir le détail

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise, France) / Brignancourt (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise