Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 7 8 - 342 - Actes civils publics. 1799-1956

Contenu :

Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières...). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des ... Ouvrir le détail

Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 335 articles
Notes :

Premier numéro imprimé et deuxième numéro rajouté à la main.

Sujet : enregistrement
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France ; canton)
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement