Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 7 1 - 7 - Actes civils publics et actes sous seing privé. 1791-1810

Contenu :

Les actes civils publics correspondent à des actes passés devant notaire ou à des actes d'autorités administratives. Les actes sous seing privé sont des contrats passés entre particuliers. ... Ouvrir le détail

Mode de classement :

Classement chronologique

Importance matérielle : 7 registres
Notes :

Premier numéro imprimé et deuxième numéro rajouté à la main. A partir du 1er germinal an VII (21 mars 1799], les actes sous seing privé et les actes civils publics font l'objet d'un ... Ouvrir le détail

Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise, France) / Brignancourt (Val-d'Oise, France) / ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement