Les tribunaux de première instance de Mantes et de Pontoise ont collecté réglementairement la 2e collection de tables décennales établie par les mairies. L'ensemble des documents a ensuite été réuni au greffe du Tribunal de grande instance de Pontoise.

Versement du Tribunal de grande instance de Pontoise en juin 2011.

Les tables décennales

La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages et décès sont désormais établis par commune, par type d'actes, pour tous les citoyens sans distinction de religion.

Afin de faciliter les recherches, un décret du 20 septembre 1792 prescrit par ailleurs la tenue par la mairie en double exemplaire de tables alphabétiques annuelles qui doivent être ensuite refondues en une table récapitulative unique tous les dix ans. Le premier exemplaire est conservé en mairie, le deuxième envoyé au greffe du tribunal de première instance compétent. Un décret de 1807 stipule la tenue d'un troisième exemplaire destiné aux préfectures, mais cette pratique prend fin en 1902, confirmée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913.

Ressort et limites chronologiques

Toutes les communes du Val-d'Oise sont couvertes, de 1792 à 1932, sauf :

- les communes de Montmorency et de Seraincourt pour une raison inexpliquée ;

- les communes du canton d'Argenteuil (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois), partie intégrante de l'arrondissement de Versailles de 1800 à 1962, et relevant de ce fait du Tribunal de première instance éponyme. Ces tables sont actuellement conservées au Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise.

Fonds ouvert

Les tables étaient initialement reliées par canton. Les reliures ont été cassées pour permettre un reclassement alphabétique et une cotation au cahier pour chaque période de 10 ans ainsi que la rétrocession aux Archives départementales des Yvelines des tables des communes dépendant anciennement de l'arrondissement de Mantes et relevant aujourd'hui du département des Yvelines.

Par souci de conservation préventive, les tables ont été numérisées en 2013, systématiquement pour la période 1903-1932 et ponctuellement pour la période 1792 à 1902 de manière à combler les lacunes de la 3e collection déjà numérisée.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

2e collection 3 E 1-3 E 185 :

Registres d'état civil (1792-1900).

Archives départementales desYvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

2e collection

Communes du canton d'Argenteuil (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois) : tables décennales (1792-1932).

Archives départementales du Val-d'Oise

1ere collection Sous-série E-Dépôt

Registres d'état civil, tables décennales (1792-1892).

3e collection

4 E 1-4 E 128 : Tables décennales (1792-1902).