Il n'est pas simple de suivre au fil du temps le notariat de Villiers-le-Bel : les archives semblent avoir été éclatées entre deux études créées à la Révolution française et proches géographiquement sans qu'il soit possible d'en identifier la logique, celles d'Ecouen et celle de Villiers-le-Bel. Elles agrègent en outre des tabellionnages plus anciens : celui de la prévôté de Bouqueval et Thiessonville et celui du marquisat de Fontenay.

Si l'on en croit un tableau chronologique conservé à l'étude notariale actuelle d'Ecouen, des tabellions, substituts et commis officiaient déjà à Villiers-le-Bel en 1609, ce que corroborent les minutes conservées depuis 1605 dans le fonds de l'étude d'Ecouen qui devait être l'étude principale (sous-série 2 E 4). Notaires, greffiers, et commis devaient se partager les affaires et les dossiers. Leur champ d'activité ne se bornaient pas uniquement à Ecouen et à Villiers-le-Bel mais s'étendaient aux villages voisins : Ezanville, Le Mesnil-Aubry et plus loin encore.

Les archives du tabellionnage de Bouqueval se trouvent pour leur part mêlées à celles de Villiers-le-Bel suite à des transmissions dans la famille des LETELLIER : le grand-père Nicolas et le père Louis sont notaires tabellions à Bouqueval ; c'est le petit-fils Louis-Pascal qui transfère l'étude à Villiers-le-Bel vers l'an X.

Le notaire Edme Lechat a été maire de la commune en octobre 1830.

L'étude est toujours active à Villiers-le-Bel, 60 rue de la République.

Villiers-le-Bel se situe dans la plaine fertile du Pays de France, proche des villages d'Ecouen, Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Mareil-en-France et Jagny-sous-Bois.

La proximité de la capitale et la richesse du sol constituent des atouts commerciaux. Outre la riche plaine qui permet à deux grandes fermes d'assurer d'abondantes récoltes de céréales pour ravitailler Paris, le terroir de Villiers-le-Bel comporte aussi des prairies, jardins, vergers et petits bois. La population est principalement composée d'agriculteurs. A la fin du XVIIe siècle, on trouve bien d'autres professions : marchands, artisans, vignerons, et même militaires du fait de la proximité du château d'Ecouen. Au XVIIe et XVIIIe siècles, le bourg abrite une importante population protestante dans une région en majorité catholique.

En 1870-1871, les Prussiens occupent les villages de la région, lançant de nombreuses réquisitions. Abandonnant leur domicile, par peur de l'ennemi, beaucoup d'habitants se réfugient dans d'autres communes et même à Paris, ce qui explique une interruption dans la passation des actes notariés.

Au XIXe siècle, de la pierre à plâtre est extraite d'une carrière. Quelques briqueteries occupent un assez grand nombre d'ouvriers. Des petites entreprises assurent la fabrication de cartonnage, de moules pour batteurs d'or et des plumes pour la mode. Une grande voie de communication, la nationale 16, relie Ecouen à Villiers-le-Bel. Avec l'expansion du chemin de fer avant 1900, une gare construite à Arnouville permet de desservir la ville.

Le fonds encore non classé est transféré aux Archives du Val-d'Oise en 1984 dans le cadre de la dévolution (minutes de 1711 à 1830), puis complété par un deuxième versement en 1993 (minutes de 1831 à 1895 et répertoires de 1832 à 1867).

Les archives concernent les tabellionnages de Villiers-le-Bel (1794-1895), Bouqueval et Fontenay[-en-Parisis] (1723-1798). Elles incluent de nombreux répertoires chronologiques, y compris pour l'Ancien Régime.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, tout comme celle de la typologie suivante, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise.

Notariat d'Ecouen (1611-1920) [2 E 4 1-619]

Vigneron Jacques : minutes (1735-1743) [2 E 4 93-96].

Antheaume Hugues Le Jeune : répertoires chronologique des actes et minutes (1746-1776) [2 E 4 98-117, 597-599].

Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

Justice (1800-1940) [Série U]

A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

Doubles des répertoires chronologiques

1 LU-SUP 172 : Louis Pascal Le Tellier, notaire à Bouqueval résident à Villiers-le-Bel (1793-an VII).

U 5981 : Louis Pascal Le Tellier, notaire à Bouqueval puis Villiers-le-Bel (an VIII-29 août 1816).

U 5981 : Jean-Louis Luc Watel, notaire à Villiers-le-Bel (12 novembre 1816-29 août 1825).

U 5981 : Edme Lechat, notaire à Villiers-le-Bel (2 septembre 1825-17 juin 1867).

U 5981 : Edmond Stanislas Leroy, notaire à Villiers-le-Bel (19 juin-30 décembre 1867).

Archives départementales du Val-d'Oise

Administrations provinciales [série C]

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

Bureau d'Ecouen : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1714-1791) [C 3252-3282].

Bureau de Villiers-le-Bel : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1693-1714) [C 3429-3433).

Enregistrement [série Q]

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous-seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Cormeilles-en-Parisis dépend du bureau d'enregistrement d'Argenteuil.

Bureau de Montmorency : registres de formalités et actes déposés, instruments de recherche (1755-1969) [3 Q 8 1-1790].