Notice descriptive
U 519-871 - Justice de paix de Marines : fonctionnement, attributions civiles, pénales et administratives 1800-1957
- Justice de paix de Marines : fonctionnement, attributions civiles, pénales et administratives
Auteurs : Aurélien Lefeuvre sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise ; 2008 | Dates extrêmes : 1800-1957 |
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique | |
Date de publication : 2014 | Index : juridiction, Marines (Val-d'Oise, France), |
Cotes extrêmes : U 519-871 |