Notice descriptive
- Référendum, élections législatives, cantonales et municipales (1999-2002)
- Elections municipales : procès-verbaux de recensement des votes par bureau et bureau centralisateur, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
1589 W 17 - Elections partielles de Saint-Brice-sous-Forêt des 21 et 28 mars 1999. 21-28 mars 1999
Sujet : élection politique / élection municipale
Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
