Les Commissions départementales d'équipement commercial et cinématographique

Historique

Les Commissions départementales d'équipement commercial et cinématographique (C.D.E.C.C.), habituellement intitulées C.D.E.C., ont été créées à la fin des années 1960 (sous l'appellation de Commission départementale d'urbanisme commercial). Elles ont été remplacées en janvier 2009 par les Commissions départementales d'aménagement commercial (C.D.A.C.).

Fonction et activités

La C.D.E.C. statue sur la création et l'extension, avant la réalisation des travaux, des surfaces de vente des commerces de détail de 300 m² et plus, des équipements hôteliers de plus de 30 chambres et des équipements cinématographiques de plus de 1500 places dans le département. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission nationale d'équipement commercial (C.N.E.C.) puis devant le Conseil d'Etat.

Organisation interne

C'est une instance indépendante composée de 6 membres (trois élus locaux et trois représentants sociaux professionnels dont le président de la chambre de commerce et d'industrie).

La Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique du Val-d'Oise

Organisation interne

Le secrétariat de la commission départementale d'équipement commercial a été assuré successivement par les directions suivantes de la préfecture :

1977-1980 : Service de la coordination et de l'action économique (S.C.A.E.), bureau de l'urbanisme

1981-1983 : Direction des affaires communales, scolaires et culturelles (D.A.C.S.C.)

1984-1991 : Direction de l'urbanisme, logement et environnement (D.U.L.E.)1992-1994 : Direction de l'urbanisme de l'environnement et de la programmation des investissements (D.U.E.I.)

1995-2000 : Direction des collectivités locales, de l'environnement et de l'aménagement (D.C.L.E.A.)

2000-2005 : Direction de l'aménagement et des collectivités territoriales (D.A.C.T.)

2005-2009 : Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.), bureau de la dynamique des territoires et de l'intercommunalité (B.D.T.I.)

Versement effectué le 20 septembre 2011.

Ce versement rassemble une grande partie de la collection des dossiers instruits par la commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (C.D.E.C.C.) depuis sa création.

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Service de la coordination et de l'activité économique (S.C.A.E.)

Commission départementale d'urbanisme commercial : 531 W 63-101 (1974-1978)

Direction de l'action économique (D.A.E.)

bureau de l'action économique et de l'emploi . Urbanisme commercial : 585 W 1-18 [s.d.]

Direction des actions et de la coordination interministérielle (D.A.C.I.)

Commission départementale d'urbanisme commercial : 1793 W 1-18 (1974-1996)

Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.)

Commission départementale d'équipement commercial : 2201 W 1-27 (1997-1999)

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Commission départementale d'équipement commercial (C.D.E.C.) : 2248 W 1-12 (2000)

JEANTEUR (Robert), L' Equipement commercial des villes nouvelles, Paris : [s.n.] 1970 [ADVO BIB 8 1499].