Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Villiers-Adam (1544-1976)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Matrices d'imposition.
              • Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier, sur les gardes-chasse, sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe des prestations, taxe des poids et mesures : copies des matrices générales.

E-DEPOT 75 1G49 - 1942-1946 1942-1946

Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : fiscalité / impôts locaux
Lieu : Villiers-Adam (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Villiers-Adam (Val-d'Oise)