Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • I - Police - Hygiene publique - Justice
        • 3I - Justice

E-DEPOT 70 3I2 - Expulsion d'une maison située route de Marines et relogement : grosse du jugement, sommation de déguerpir, ordre de réquisition, correspondance. 1945-1948

Sujet : expulsion locative / réquisition de logement
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)

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