Notice descriptive
- Archives communales déposées de Chars (1600-1977)
- Archives postérieures à 1790
- I - Police - Hygiene publique - Justice
- 3I - Justice
- I - Police - Hygiene publique - Justice
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 70 3I2 - Expulsion d'une maison située route de Marines et relogement : grosse du jugement, sommation de déguerpir, ordre de réquisition, correspondance. 1945-1948
Sujet : expulsion locative / réquisition de logement
Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Chars (Val-d'Oise)