Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 126 - 127 - Actes judiciaires. 1895-1898
Contenu :
Actes et jugements de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des consuls de prud'homme.
Notes :
Actes présentés à la formalité par les avoués, amende de consignation.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL