Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 1 126 - 127 - Actes judiciaires. 1895-1898

Contenu :

Actes et jugements de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des consuls de prud'homme.

Notes :

Actes présentés à la formalité par les avoués, amende de consignation.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France ; canton) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La... ... Ouvrir le détail
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL