Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
    • Registres de formalités et actes déposés.

3 Q 1 468 - 558, 907-1051 - Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé. 1918-1963

Notes :

Originaux des actes déposés.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Argenteuil (Val-d'Oise, France ; canton) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL