Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 466 - 20 octobre 1931-6 avril 1932 (volume n° 452) 20 octobre 1931-6 avril 1932
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL