Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 465 - 3 avril-16 octobre 1931 (volume n° 451 (bis)) 3 avril-16 octobre 1931
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL