Notice descriptive
160 W 1 à 26 - Référendum sur l'élargissement de la communauté économique européenne (C.E.E.) à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande : procès-verbaux des opérations, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 23 avril 1972
- Référendum sur l'élargissement de la communauté économique européenne (C.E.E.) à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande : procès-verbaux des opérations, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
| Auteurs : Damien Blanchard, sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 23 avril 1972 |
| Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé | Importance matérielle : 0,16 m.l. (26 articles) |
| Date de publication : 14/03/2012 | Index : référendum, procès-verbal d'élection, bulletin de vote, |
| Cotes extrêmes : 160 W 1 à 26 |
Nom du producteur
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration généralePrésentation du producteur
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.), bureau de l'administration générale
. 1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections
. 1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral
Modalités d'entrée
Versement effectué le 23 juin 1972.
Mode de classement
Le versement est classé par ordre alphabétique des noms de canton.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Sources complémentaires de même provenance
Archives départementales du Val-d'Oise
Direction de l'administration générale et de la réglementation
771 W 3 Référendum de 1972, organisation, résultats.
