Notice descriptive

  • Archives communales déposées du Plessis-Gassot (1517-1970)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.

E-DEPOT 47 1G4 - Calcul de l'assiette. - Nomination de commissaires répartiteurs : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, correspondance (1828-1895). Réclamations de contribuables : notes, correspondance (1863-1869). 1828-1895

Sujet : contribuable / fiscalité
Lieu : Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise)