Notice descriptive

  • Archives communales déposées du Plessis-Gassot (1517-1970)
    • Archives antérieures à 1790
      • II - Documents divers

E-DEPOT 47 II2 - Actes passés entre personnes privées. - Transactions, litiges, successions : baux, contrats, requêtes, jugements, estimations de maisons. 1557-1802

Importance matérielle : 74 pièces
Conditions d'accès :

Un extrait de contrat de mariage [XVIe siècle] est conservé sous la cote II2(1).

Sujet : patrimoine privé
Lieu : Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise)

Iconographies

32 vues Actes passés entre personnes privées. - Transactions, litiges, successions : baux, contrats, requêtes, jugements, estimations de maisons.
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