Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Hérouville (1672-1976)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Déclarations des contribuables.

E-DEPOT 69 1G25 - Contributions directes en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registre à souches, correspondance. 1891-1944

Contenu :

Le registre comporte une notice explicative sur les lois relatives aux constructions nouvelles et habitations à bon marché.

Sujet : fiscalité / contribuable
Lieu : Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Hérouville (Val-d'Oise)