Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Hérouville (1672-1976)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.

E-DEPOT 69 1G11 - 1G18 - Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier, pour frais de chambres des métiers, des prestations, des poids et mesures, d'enlèvement des ordures ménagères et de déversement à l'égout, sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, sur la valeur locative des locaux professionnels, sur les produits laitiers, primes de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures : copies des matrices. 1931-1976

Importance matérielle : 8 cahiers
Sujet : fiscalité
Lieu : Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Hérouville (Val-d'Oise)