Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Hérouville (1672-1976)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Cadastre.

E-DEPOT 69 1G9 - Opérations de remembrement de la propriété foncière : arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait du procès-verbal, bordereau d'envoi. 1943-1948

Contenu :

Ce dossier concerne les modifications des limites territoriales de la commune.

Sujet : remembrement rural / cadastre
Lieu : Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Hérouville (Val-d'Oise)