Notice descriptive
- Archives communales déposées d'Hérouville (1672-1976)
- Archives postérieures à 1790
- G - Contributions - Administrations financières
- 1G - Impôts directs
- Cadastre.
- 1G - Impôts directs
- G - Contributions - Administrations financières
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 69 1G9 - Opérations de remembrement de la propriété foncière : arrêtés préfectoraux, correspondance, extrait du procès-verbal, bordereau d'envoi. 1943-1948
Contenu :
Ce dossier concerne les modifications des limites territoriales de la commune.
Sujet : remembrement rural / cadastre
Lieu : Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Hérouville (Val-d'Oise)