Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Epinay-Champlâtreux (1674-1981)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions directes - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Déclarations des contribuables.

E-DEPOT 64 1G24 - Contributions directes en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels : registres à souches, correspondance. 1892-1950

Contenu :

Les registres comportent des notices explicatives sur les lois relatives aux constructions nouvelles et habitations à bon marché (H.B.M.).

Sujet : fiscalité / contribuable
Lieu : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)