Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Epinay-Champlâtreux (1674-1981)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions directes - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Matrices d'imposition.

E-DEPOT 64 1G14 - Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les gardes-chasse, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier, pour frais de chambres des métiers, des prestations, des poids et mesures, d'enlèvement des ordures ménagères et de déversement à l'égout, sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, sur la valeur locative des locaux professionnels. 1931-1935

Sujet : fiscalité
Lieu : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)