Notice descriptive

  • Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962)
    • Biens du service public.
      • Argenteuil.

1199 W 46 - Commune d'Argenteuil, garage municipal, 16-18 boulevard Héloïse, numéro d'immatriculation YA 2710 SP. 1945-1962

Contenu :

Transfert des dommages de l'ancienne mairie (dossier YA 40 SP) sur le garage municipal. Mutations et transfert de créance M. Dumortier (dossier YA 52290 Z) sur le garage municipal et les ateliers...

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Sujet : biens communaux / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre