Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
    • Archives postérieures à 1790
      • O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux
        • 1O - Travaux publics et voirie en général
          • Petite voirie.
            • Prestations et taxe vicinale pour travaux de réparation et d'entretien des chemins vicinaux.

E-DEPOT 73 1O4 - « Conversions en tâches des journées de prestations et des taxes vicinales » : rapports, extraits de délibérations du conseil municipal. 1922, 1927

Importance matérielle : 2 pièces
Sujet : voie communale / fiscalité
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)