Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
    • Archives postérieures à 1790
      • I - Police - Hygiène publique - Justice
        • 3I - Justice

E-DEPOT 73 3I3 - Certificats de vie. - Autorisation de délivrance donnée au maire : extrait de délibération du conseil municipal. 1922

Notes :

Ces certificats de vie permettent le paiement de pensions et indemnités.

Sujet : justice / aide sociale
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)