Notice descriptive
- Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
- Archives postérieures à 1790
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- 3I - Justice
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 73 3I3 - Certificats de vie. - Autorisation de délivrance donnée au maire : extrait de délibération du conseil municipal. 1922
Notes :
Ces certificats de vie permettent le paiement de pensions et indemnités.
Sujet : justice / aide sociale
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)