Notice descriptive
- Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
- Archives postérieures à 1790
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- 3I - Justice
- I - Police - Hygiène publique - Justice
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 73 3I1 - Jugements rendus par le maire et les officiers municipaux. 1791-an IV
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : justice civile
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)