Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Villiers-le-Sec (1598-1986)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Matrices d'imposition.
              • Contributions foncière des propriétés bâties et non bâties, mobilière, des patentes, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, d'habitation, des biens de mainmorte, sur les chiens, sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les instruments de musique à clavier, pour frais de chambres des métiers, des prestations, des poids et mesures, d'enlèvement des ordures ménagères et de déversement à l'égout, sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, sur la valeur locative des locaux professionnels, sur les produits laitiers, primes de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures : copies des matrices.

E-DEPOT 73 1G25 - 1957-1961 1957-1961

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : fiscalité
Lieu : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Villiers-le-Sec (Val-d'Oise)