Notice descriptive
- Archives communales déposées de Montreuil-sur-Epte (1591-1979)
- Archives postérieures à 1790
- D - Administration générale de la commune
- 1D - Conseil municipal
- D - Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1790
E-DEPOT 72 1D1 - 7 - Délibérations. An IX-1941
Contenu :
Les registres contiennent des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance.
Importance matérielle : 7 registres
Sujet : conseil municipal / structure communale d'aide sociale
Lieu : Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise, France)
Type de document : délibération
Nom du producteur : Montreuil-sur-Epte (Val-d'Oise)
