Notice descriptive

2 E 31 1 - 318, 320 - 486 - Etudes notariales de Vigny et Sagy : minutes des actes, répertoires chronologiques et tables alphabétiques. 1720-1945

  • Etudes notariales de Vigny et Sagy : minutes des actes, répertoires chronologiques et tables alphabétiques.
  • Nom du producteur
    Etude notariale (Vigny, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Etudes notariales

    Les archives de l'étude notariale de Vigny regroupent deux notariats distincts. Celui de Sagy remonte à 1720, soit vingt ans plus tôt que celui de Vigny. Il est encore difficile d'expliquer cela, soit Sagy est effectivement de création plus ancienne, soit plus simplement une partie des archives de Vigny a disparu.

    C'est Jacques Dubut, notaire public à Sagy, qui a concrétisé la fusion de son étude avec celle de Vigny le 5 octobre 1809. Il la transmet ensuite à son fils Charles Jacques Dubut en 1825, lequel devient maire de Vigny de 1830 à 1835 puis de 1837 à 1848.

    Sagy

    C'est un village du Vexin français situé dans la vallée de l'Aubette de Meulan, un affluent de la Seine. Il est à l'intersection de la route de Marines à Meulan et de celle de Pontoise à Vigny, par Courdimanche et Longuesse. Sous l'Ancien régime, il faisait partie du bailliage et de l'élection de Pontoise et aussi du diocèse de Rouen comme d'ailleurs tous les villages du Vexin français. A la Révolution, il a été intégré au canton de Vigny puis à celui de Marines en 1801, au sein du district de Pontoise. Ce dernier disparaîtra pour devenir l'arrondissement de Pontoise en 1801. L'activité agricole de ce village était principalement axée sur la culture des céréales, des fourrages, des légumes et des fruits, sans oublier l'élevage. Les produits étaient principalement destinés aux marchés de Meulan et de Pontoise. Il comptait aussi des carrières de pierre à ciel ouvert et l'unique moulin à eau, appartenant au seigneur du lieu, dont le dernier à la Révolution, était le marquis de Grouchy.

    Vigny

    Vigny est également situé dans la vallée de l'Aubette de Meulan, à 14 kilomètres de Pontoise, 10 kilomètres de Meulan et 40 kilomètres de Paris. Siège d'une châtellenie au Moyen-Age, puis d'un bailliage secondaire sous l'Ancien régime, il était rattaché au bailliage principal et à l'élection de Meulan. Erigé momentanément en chef-lieu de canton, de 1790 à 1793, il fait désormais partie du canton de Marines. Autrefois, comme aujourd'hui, Vigny est un gros bourg céréalier jouissant des conditions naturelles particulièrement favorables à l'agriculture et à l'élevage. En 1893, les gros propriétaires terriens de Vigny étaient le comte Vitali, Eugène Martin, Charles Guignard Klemm, Charles Hamot, Adrien Letu, Louis Maître, Amboise Leseul, Edouard Dubray, L. de Guiry, Henry et Adolphe Herbaut, Antoine Dupuis, Gilbert Delbove, Montmirel, L. Jorel, F. Verneuil, Lefevre ou encore Bloquel. Le caractère purement agricole du Vexin français et l'éloignement d'un grand cours d'eau comme la Seine, explique la faible industrialisation de la région, d'autant plus que Vigny n'a pas de ligne de chemin de fer et ne possède qu'un seul établissement industriel avec le moulin à blé dit " Moulin Rouge ". Il jouit néanmoins de la proximité de la route de Paris-Le Havre via Rouen, au niveau du lieu-dit " Bord-Haut de Vigny " ce qui lui confère le rôle non négligeable de relais entre la capitale et la mer.

    C'était aussi un centre économique pour les petites communes environnantes car le bourg abritait de nombreux commerçants, boulangers, bouchers, entrepreneurs de maçonnerie, menuisiers et maréchaux-ferrants.

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été longtemps conservées dans l'étude notariale de Vigny (13, rue des Saules à Vigny), au moins depuis 1740.

  • Modalités d'entrée

    Les archives ont été versées en trois fois aux Archives départementales du Val-d'Oise. Le premier versement, qui correspond aux années 1720 à 1892, a eu lieu en 1993, à l'instigation de Philippe Beurdeley. Le suivant a été effectué en 2003 pour les années 1893 à 1902 et, le dernier, le 17 juin 2011, pour les années suivantes jusqu'en 1935.

  • Contenu

    Les archives de l'étude notariale de Vigny regroupent deux notariats distincts : celui de Vigny (1740-1936) et celui plus ancien de Sagy (1720-1809). Elles sont composée de minutes notariales, complétées par des tables alphabétiques des clients et des répertoires chronologiques des actes.

    Elles reflètent un mode de vie en milieu rural : ventes, dons et échanges de terrains ou locations de parcelles de terre. Sont incluses également des affaires plus courantes comme les contrats de mariages, les inventaires après décès ou les partages de biens dans le cadre d'une succession. Par exemple, le comte Vitali, à l'origine de la restauration du château gothique de Vigny en 1899, est très souvent cité dans les actes.

    L'importance de l'étude de Vigny se concrétise par le fait que ses communes limitrophes tant valdoisiennes qu'yvelinoises (Us au nord, Longuesse au sud, Sagy et Ableiges à l'est et Théméricourt à l'ouest) apparaissent régulièrement dans les actes notariés.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - Les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

    - les tables alphabétiques des noms de clients, suivis des dates de l'ensemble des actes les concernant. Ces documents sont plutôt rares ;

    - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des document: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série L Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U-Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

    U 5980. Doubles des répertoires de notaires de Vigny et Sagy (an VIII-1872) : Théophile François Andrieu (notaire à la résidence de Vigny, an VIII-1809). Jacques Dubut et Charles Jacques François Dubut (fils) (notaires à la résidence de Sagy et Vigny, 1791-1835). Louis Bernard Auguste Ternisien (notaire à la résidence de Vigny, 1836-1867). Ernest Dobigny (notaire à la résidence de Vigny, 1868-1872).

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

    C 1561-1642. Bureau de Marines : contrôles des actes de notaires et actes sous seing privé, tables (1561-1791).

    C 2423-3391. Bureau de Pontoise : contrôles des actes de notaires et actes sous seing privé, tables (1704-1790).

    C 2738. Bureau de Sagy : contrôle des actes de notaires et actes sous seing privé (1717-1719).

    Voir aussi les archives du Bureau de Meulan conservées aux Archives départementales des Yvelines

    Sous-série 3Q-Enregistrement (1790-années 1960)

    La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.Les études notariales de Vigny et Sagy dépendaient du bureau d'enregistrement de Marines.

    3Q7 1-910Bureau de Marines (1791-1960).

    Sous-série 4Q-Hypothèques (1790-1955)

    Les études notariales de Vigny et Sagy dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise.

    Bureau des hypothèques de Pontoise (an VII-1900) :

    4 Q 1 1-109. Tables alphabétiques des personnes (avant 1900).

    4 Q 2 1- 4162. Répertoires de formalité (XIXe siècle).

    4 Q 3 2-4162. Registres de formalité et de transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (an VII-1900).

    Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

    Série C - Administration provinciale

    C 1820-1903, 3445-3450. Bureau de Meulan : contrôles des actes de notaires et actes sous seing privé, tables (1696-an V).

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :