Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 104 - Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Bellefontaine. 10 décembre 1925-24 novembre 1986
Sujet : distribution électrique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Bellefontaine (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
