Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.

2223 W 190 - Le Mesnil-Aubry. 1943-1981

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu : Le Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, France)

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