Notice descriptive

  • Affluents de l'Oise non navigables, contrôle administratif de la préfecture de Seine-et-Oise (1768-1951)
    • Rivière de la Thève et ses affluents.
      • Château de Baillon et usines de Royaumont.
        • Litige entre les propriétaires du château de Baillon et des usines de Royaumont.

7 S 1 14 -
Correspondance avec le Conseil d'Etat et clôture du contentieux par l'arrêt du 19 juin 1863.
1848-1863

Contenu :

A noter : un plan des lieux demandé par le ministre des Travaux publics (1860), un plan des profils de la rivière (1861) ; l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté préfectoral du 29 octobre...

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Sujet : police des eaux / cours d'eau / bâtiment industriel
Lieu : Oise (Belgique / France ; cours d'eau) / Thève (France ; cours d'eau) -- Val-d'Oise / Baillon (Asnières-sur-Oise, Val-d'Oise, France) / Royaumont (Asnières-sur-Oise, Val-d'Oise, France)
Personne : Moncey, Bon Adrien Jeannot de (1754-1842) / Van der Mersch, Joseph Augustin (1774-1862)
Type de document : plan
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

Iconographies