Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 102 - Syndicat intercommunal pour l'école maternelle de Maudétour-en-Vexin et communes voisines. 7 octobre 1977-28 juin 1984
Sujet : enseignement préélémentaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture