Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Contrôle administratif.
      • Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.

2175 W 102 - Syndicat intercommunal pour l'école maternelle de Maudétour-en-Vexin et communes voisines. 7 octobre 1977-28 juin 1984

Sujet : enseignement préélémentaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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