Notice descriptive

  • Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
    • Exercice du contrôle budgétaire.
      • Contrôle de la commune d'Argenteuil.
        • Saisine de la chambre régionale des comptes.

2175 W 21 - 1997-1998 1997-1998

Sujet : administration préfectorale / finances publiques
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture